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Conditions générales d’utilisation

 

  1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation du site Web www.FABBRO.paris, vos achats sur celui-ci, et constituent un contrat conclu entre vous et la société FABBRO Joaillerie SASU (ci-après désigné « FABBRO»), entreprise française, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 814 431 433, ayant son siège social au 110, Boulevard de Magenta, 75010 Paris (France).

En utilisant ce site Web et en effectuant un achat sur celui-ci, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez vous assurer d’avoir lu et compris les présentes conditions générales d’utilisation avant de naviguer sur notre site.

  1. Confirmation

À réception de votre commande, une confirmation de celle-ci vous sera envoyée à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Il est donc important que vous saisissiez une adresse e-mail valide lors de votre commande. Conservez cet e-mail pour faciliter tout contact éventuel avec notre service clientèle. La confirmation de commande (le reçu) constitue également votre garantie et votre preuve d’achat.

  1. Paiement

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire, toutes les transactions bancaires étant gérées par la banque CIC. La société FABBRO ne traite aucun numéro de carte bancaire.

Payez en toute sécurité avec votre carte bancaire sur Internet. Votre paiement est traité par le CIC, avec un chiffrement sécurisé et dans le respect des normes bancaires les plus strictes. Les informations de votre carte sont transmises directement à la banque et ne peuvent pas être lues ou consultées par une entité autre que votre banque. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué. Lorsque vous réglez vos achats, les conditions initiales sont applicables dès que la transaction de carte est approuvée. Si aucun paiement n’est reçu, FABBRO se réserve le droit d’annuler votre commande.

  1. Tarifs et produits

Tous les tarifs affichés sur le site www.FABBRO.paris incluent les 20 % de TVA française et sont hors frais de livraison. Les pays non membres de l’UE sont assujettis à des taux de TVA et droits de douane spécifiques. La TVA sera déduite lors du règlement de votre commande.

FABBRO se réserve le droit d’ajuster les prix, de répercuter les coûts supplémentaires et de modifier les informations des produits, à l’image des photos de produits et des offres, et ce, sans préavis. Les images des produits et les textes d’informations proposés décrivent les produits de manière aussi précise que possible. Nous ne pouvons exclure entièrement la présence d’éventuelles erreurs sur la page, et nous ne pouvons garantir que toutes les images reflètent fidèlement la véritable apparence des bijoux. Les images peuvent varier selon les réglages des couleurs sur votre ordinateur. Toutes les images doivent uniquement être considérées comme des illustrations, et ne garantissent pas l’apparence et les caractéristiques correctes.

Toute commande passée au nom d’une tierce personne sans son consentement et toute fraude entraînant une perte financière pour FABBRO sera signalée à la police. FABBRO se réserve le droit de modifier les prix et de rectifier les prix incorrects pour toute commande, ainsi que pour toute vente finalisée. Si un prix est manifestement incorrect, FABBRO peut être contraint d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé de la meilleure façon. Cette procédure peut être effectuée à tout instant.

  1. Livraison et annulations

Les frais d’expédition ne sont pas indiqués sur la page produit mais sont ajoutés au prix du produit après avoir choisi l’option de livraison.

FABBRO expédie ses produits dans le monde entier. Les livraisons sont effectuées en coopération avec les services postaux et leurs partenaires dans d’autres pays du monde.

Si vous êtes un client résidant dans l’Union Européenne ou l’Espace économique européen, et puisqu’il s’agit d’une vente à distance, vous bénéficiez, conformément aux dispositions du Code de la consommation français, d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la réception du produit et ce, sans justificatif à fournir.

Ce droit est uniquement applicable lorsque le produit et son emballage d’origine peuvent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Tout client souhaitant user de son droit de retour contre remboursement doit contacter FABBRO pour obtenir l’adresse de retour des produits. Les frais de port de retour, par envoi recommandé ou tout autre moyen donnant date certaine, sont à la charge du client.

Si un produit est endommagé durant le transport, FABBRO doit être contacté dans un délai de 14 jours pour obtenir des informations concernant un dédommagement.

En tant que client, si vous estimez que la livraison de votre commande a tellement de retard que vous ne souhaitez plus finaliser votre commande, il vous incombe de l’annuler. Dans les cas où la commande a été expédiée, le client est tenu de la recevoir. L’annulation n’est pas valide tant que le client ne l’a pas confirmée auprès de FABBRO, par e-mail ou par téléphone. Si un produit n’est plus disponible, FABBRO se réserve le droit d’annuler l’achat et de rembourser le montant versé au client. FABBRO avisera le client en cas de remplacement ou de disponibilité de produits équivalents.

  1. Garanties

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, s’appliquent la garantie légale de conformité du bien au contrat (pendant 2 ans suivant la date d’achat) et la garantie légale des vices cachés (le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice ; le défaut doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné).

Pour la mise en œuvre de ces garanties légales consistant le cas échéant au remplacement du produit, sa réparation, son retour avec remboursement ou sa conservation avec restitution d’une partie du prix, utilisez notre formulaire de contact, disponible sur la page « Contact». Dans l’e-mail, vous devez indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de commande, et fournir une description détaillée du problème rencontré. Enfin, inscrivez « Réclamation » dans la ligne d’objet de l’e-mail que vous nous envoyez.

Veuillez noter que toute réparations ou tous remplacements seront facturés dans les cas suivants, même pendant la durée de la garantie :

-Rayures ou dommages dus à une utilisation incorrecte ou à la négligence (chocs, bosses, écrasement, etc.).

-Dommage dus à une réparation ou une modification injustifiable.

-Dommages dus au feu ou à l’eau.

-Altérations esthétiques survenant dans le cadre de l’usure et du vieillissement normal (rayures mineures sur le bijou et/ou altération de la couleur du bracelet, etc.).

  1. Conditions des réclamations

En tant que client, il est important que vous vérifiiez soigneusement les marchandises et produits à réception de votre colis, afin de vous assurer que les produits ne sont pas endommagés et sont corrects. Si votre produit a été endommagé pendant le transport, peu importe que les dommages soient visibles ou dissimulés, vous devez le signaler dès que possible au transporteur. Si vous recevez votre produit et constatez qu’il est endommagé ou qu’il ne correspond pas au modèle commandé, vous devez également nous contacter dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

Toute réclamation doit être effectuée auprès de notre Service Clientèle depuis notre formulaire de contact, disponible sur la page de contact. Veuillez fournir le numéro de commande et le motif de la réclamation ; nous vous recontacterons rapidement pour vous fournir les instructions de retour du produit. Les produits défectueux renvoyés à FABBRO doivent être manipulés comme s’ils étaient parfaits. Dans tous les cas, lors d’un retour, il est extrêmement important que le produit soit emballé de telle façon qu’il ne risque pas d’être endommagé. Si un produit renvoyé ne comporte ni erreurs, ni défauts, des frais de port de retour de 10 € seront facturés. FABBRO se réserve le droit de remplacer les produits défectueux par des modèles identiques. Si le produit n’est plus disponible, le client recevra un remboursement total.             

  1. Responsabilité

La responsabilité de FABBRO en cas d’erreur dans le cadre de la livraison est limitée aux conditions de vente existantes. À titre d’exemple, et de manière non limitative, FABBRO n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant les problèmes d’incompatibilité, les délais de livraison, les périodes d’inactivité, la perte de données, la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires ou tout autre préjudice de nature économique.

  1. Force majeure

FABBRO sera exonéré de toute responsabilité au titre des dommages-intérêts et autres pénalités en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat, de retard dans son exécution ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Les facteurs d’exonération de responsabilité devant être pris en compte incluent l’intervention du gouvernement, l’application de nouvelles lois ou la modification de lois existantes, l’absence d’État, la guerre, les incendies, les inondations, les perturbations de la main-d’œuvre, les interdictions, restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions météorologiques ou de transport ou de l’absence de livraison des fournisseurs et l’exposition de l’entreprise à des activités criminelles affectant ses activités.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les dessins & modèles et le droit d’auteur, sur le site Web et dans les contenus publiés sur celui-ci sont détenus par FABBRO. Toute utilisation du site ou de son contenu, et notamment la copie ou le stockage de ce contenu, en totalité ou en partie, à des fins autres que votre utilisation personnelle et non commerciale, est interdite sans l’autorisation de FABBRO.

  1. Contenus d’utilisateurs

Le site Web www.FABBRO.paris peut inclure des contenus générés par les utilisateurs, à partir d’applications de médias sociaux, par exemple. FABBRO ne revendique pas les droits de ces contenus (images, photos, vidéos, etc.) et n’assume aucune responsabilité légale à leur égard. Si, par exemple, vous suspectez une violation du droit d’auteur ou de tout autre droit, ou si vous êtes autrement offensé par ces contenus, veuillez contacter notre Service Clientèle.

  1. Réserve de propriété

Tous les produits demeurent la propriété de FABBRO jusqu’à leur règlement complet.

  1. Fraude

Toute tentative de fraude sera signalée à la police, et FABBRO se réserve le droit d’annuler tout achat en cas de suspicion.

  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales et votre utilisation du site Web www.FABBRO.paris sont régies par la loi française. Dans la mesure autorisée par la loi, les tribunaux français ont compétence exclusive de tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de votre utilisation du site Web, sous réserve du droit de FABBRO d’intenter des poursuites à l’encontre d’un utilisateur à son lieu de résidence.

  1. Résiliation

FABBRO se réserve le droit de résilier votre compte et/ou votre droit d’utiliser le site Web www.FABBRO.paris à sa seule discrétion, par exemple, si FABBRO suspecte que vous avez enfreint les présentes conditions générales d’utilisation. Cette résiliation peut être effectuée sans préavis.

  1. Modifications

FABBRO se réserve le droit de réviser occasionnellement les présentes conditions générales d’utilisation. Chaque fois que vous commandez un produit auprès de nous, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande régissent le contrat établi entre vous et FABBRO. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions générales actuelles auxquelles vous êtes lié(e).

 

Déclaration de protection des données

 

  1. Informations personnelles

Chez FABBRO, nous nous engageons à vous proposer un service optimal et sécurisé.  Nous vous informons ici des procédures liées à notre site Internet : ce que nous faisons, comment nous procédons et dans quelle mesure cela vous affecte. Lorsque vous visitez le site www.FABBRO.paris, nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous mettez à disposition lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat, ou encore des données recueillies par les cookies.

  1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de votre appareil lorsque vous consultez des sites Internet.  Nous utilisons des cookies internes et des cookies tiers dans le but principal d’assurer la fonctionnalité du site et de recueillir des statistiques, ainsi qu’à des fins de publicité.

  1. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Certains cookies sont indispensables afin de permettre au site de fonctionner correctement.  Les cookies enregistrent vos paramètres et rendent votre visite sur notre site bien plus agréable, notamment en reconnaissant votre appareil, vos préférences et vos paramètres.  Les cookies sont également utilisés pour recueillir des données d’utilisation telles que la durée de votre visite, les pages consultées, la présence ou l’absence de transaction ainsi que des données démographiques telles que l’origine, le sexe et l’âge. Ces informations sont utilisées uniquement à des fins analytiques et nous permettent d’améliorer votre visite sur notre site.  Les cookies que nous utilisons ne recueillent pas d’informations permettant de suivre ou d’identifier des individus.

  1. Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons les informations que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information, créez un compte ou effectuez un achat.  Ces informations comprennent notamment votre nom, vos coordonnées, etc. Les cookies peuvent recueillir des informations sur votre session Internet, notamment la durée de votre visite, les pages consultées, la présence ou l’absence de transaction ainsi que des données démographiques telles que l’origine, le sexe et l’âge.

  1. Tiers

Les informations que nous recueillons peuvent être communiquées à nos partenaires directs à des fins analytiques.  Aucune information personnelle ne sera transmise, vendue ou publiée hors de notre organisation et de nos partenaires de confiance.

  1. Communication de vos données

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données et, en cas d’erreur, de corriger ou supprimer ces données.  Vous pouvez désactiver des cookies enregistrés sur votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également utiliser des programmes tels que « NAI Consumer opt-out » ou « Google Analytics opt-out browser add-on » afin d’empêcher l’utilisation de cookies. Veuillez noter que ces paramètres peuvent altérer le bon fonctionnement de notre site Internet.

 

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